Discours du Président de l’UMS AG du 04 Aout 2018

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Monsieur le PG près la Cour suprême,
Monsieur le Premier président de la Cour des Comptes
Messieurs les chefs de Cour,
Messieurs les anciens magistrats,
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats,
Monsieur le secrétaire général du Sytjus,
Chers invités,
Chers collègues,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Une tradition bien établie veut que chaque année, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice vienne présider la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée générale de l’UMS ;
Votre présence parmi nous, aujourd’hui, traduit, au-delà de votre attachement à cette tradition, une volonté de rester en contact avec les acteurs de la justice en général et des magistrats en particulier.
Soyez-en vivement remercié.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Depuis votre arrivée à la tête de cet important Ministère , vous vous êtes évertué, aidé en cela par votre équipe, à  mener à terme des projets qui nous tiennent particulièrement à   cœur.
La mise en œuvre de la carte judiciaire à travers l’installation des TGI de Mbour et de Pikine – Guédiawaye, l’édition de codes pénal et de procédure pénale prouvent, s’il en était besoin, tout le dynamisme de   votre équipe.
Monsieur le Ministre,
Nous avons la chance d’avoir au Sénégal une Justice qui regorge, à tous les niveaux, d’hommes et de femmes compétents et consciencieux .
Par conséquent, nous ne doutons pas un seul instant qu’avec les collaborateurs chevronnés que vous avez la chance d’avoir à vos côtés, vous disposez de tous les atouts pour réussir votre mission. Tout cela, naturellement, dépendra de la manière dont vous saurez tirer parti des intelligences qui vous entourent. Napoléon ne disait-il pas justement que «  l’art le plus difficile n’est pas de choisir des hommes mais de donner aux hommes qu’on a choisis toute la valeur qu’ils peuvent avoir  » ?
Chers collègues,
Il y a un an, vous nous avez fait l’insigne l’honneur de nous porter à la tête de notre association, l’UMS.
Voici venu le moment de tirer les enseignements des activités menées et de dégager des perspectives pour l’avenir.
Nous nous étions promis de faire en sorte que l’UMS reste fidèle à sa vocation qui est d’être une force de proposition dans l’intérêt exclusif des magistrats et de la Justice.
Cette posture est adossée à une forte conviction : si la Justice n’est pas exclusivement l’affaire des magistrats, elle ne saurait se faire sans eux. A cet égard, nous devons nous convaincre que c’est par l’engagement individuel et collectif des magistrats que l’on fera avancer la cause de la justice.
Monsieur le Ministre,
C’est cette vérité apparemment banale mais aux relents révolutionnaires qui a sous-tendu nos activités tout au long de cette année.
Les journées d’études organisées entre novembre et décembre 2017 dans les ressorts des Cours d’appel, le colloque national tenu au mois de décembre et auquel ont été associés tous les segments de la société, le colloque national sur la traite des personnes dont le Premier Ministre nous a fait l’honneur de présider la cérémonie d’ouverture, procèdent de la même logique : celle de faire du magistrat l’entrepreneur actif et conscient du destin de la justice.
Chers collègues,
La justice, nous en convenons tous, est un bien commun ; il appartient à chacun d’entre nous de contribuer à son rayonnement.
A cet égard, c’est la responsabilité de l’UMS de réunir, dans la mesure de ses modestes moyens, les conditions permettant à chaque magistrat de participer à sa construction.
Naturellement cela demande des moyens, mais surtout un sens profond de l’engagement : Un engagement désintéressé pour la cause de la Justice.
Dans l’exercice de cette mission, nous devrons d’autant plus faire preuve de détermination que, au regard de tout ce qui s’est passé durant ces derniers mois, on est fondé à s’interroger sur la volonté du Gouvernement de nouer le fil du dialogue constructif avec les acteurs de la Justice.
Autrement, comment comprendre l’absence de réaction à la transmission, par l’UMS, des Actes du colloque   sur l’indépendance de la Justice dans lesquels sont consignées les propositions de réforme formulées par l’écrasante majorité des magistrats ?
Comment comprendre que la demande d’audience adressée par l’UMS au chef de l’Etat le 13 février 2018, soit depuis plus de 6 mois, n’ait pas encore connu de suite ?
Comment, enfin, comprendre l’immobilisme observé par le Pouvoir depuis la fin des travaux du Comité de concertation  alors que le Ministre de la Justice ici présent, nous avait annoncé la remise imminente du rapport au chef de l’Etat ?
De toute évidence, le Gouvernement cherche à gagner du temps dans un dossier qui requiert pourtant une particulière célérité.
Qu’on ne nous demande surtout pas de savoir dialoguer !
Car dialoguer, ce n’est pas quémander, ce n’est pas supplier.
Dialoguer, c’est se présenter avec ses idées et ses convictions en partenaire libre et responsable.
Le désir de voir se concrétiser notre rêve d’une Justice où règneraient enfin la transparence et l’équité ne doit pas nous conduire à adopter des attitudes de compromission  sur les principes et valeurs qui fondent notre République.
N’oublions jamais que le sens profond de ces réformes n’est pas tant de modifier des textes que de redonner aux magistrats la place et la dignité qui sont les leurs dans un Etat de droit digne de ce nom.
Par conséquent, Monsieur le Ministre,
Nous tenons à souligner ici que, tout en continuant à privilégier la voie du dialogue constructif, seul moyen de faire faire un saut qualitatif à notre institution, l’UMS continuera à dénoncer en toute liberté et responsabilité la persistance d’un système judiciaire dont les failles nous valent à longueur d’année, les critiques souvent légitimes de nos concitoyens.
S’il arrive que nos positions soient de nature à agacer ou à contrarier,   sachez que notre objectif est bien plus noble que la provocation d’un Pouvoir avec lequel nous sommes, pour ainsi dire, condamnés à cheminer ensemble. Lorsqu’arrive le moment de se prononcer sur le devenir de notre institution, l’intérêt supérieur de la Justice passe avant toute autre considération.
Qu’on ne nous parle pas non plus d’empressement !
Car depuis plus d’un an, les magistrats dénoncent, en vain, l’adoption de cette loi particulièrement rétrograde et discriminatoire sur la prorogation sélective de l’âge de la retraite ;
De même, concernant la gestion de la carrière, nous décrions depuis de longues années, le manque de transparence qui alimente les critiques sur le fonctionnement du CSM ;
Inutile de préciser que depuis plus de six mois, des magistrats tardent à être intégrés dans le grade hors hiérarchie par la faute d’un Statut devenu, à bien des égards, obsolète.
Au regard de telles données, force est d’admettre que ce ne sont pas les magistrats qui sont pressés, mais que c’est bien le Gouvernement qui continue d’hésiter à statuer sur un dossier dont l’urgence commande un enrôlement à bref délai ;
Monsieur le Ministre,
Dans le processus de mutation en cours comme dans tout autre processus de changement, on sait ce que l’on perd mais on ne sait pas ce l’on trouve.
C’est sans doute dans cette peur du changement qu’il faut trouver les raisons d’un tel immobilisme ; une peur qui habite tant le pouvoir exécutif que certains d’entre nous ;
Peur de voir la justice échapper à leur contrôle pour les uns ;
Peur de perdre les privilèges attachés à un système dont ils ont appris à profiter pour les autres.
Mais c’est précisément dans de telles circonstances que l’on peut reconnaître la grandeur des hommes en général et des dirigeants en particulier ;
Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles ne prendra jamais la mer ; j’ajoute qu’il ne prendra jamais date avec l’histoire.
Si, pour un dirigeant, prendre le temps de la réflexion est un signe de précaution louable, il n’atteint les cimes de la grandeur que lorsqu’il se montre capable de renoncer à ses privilèges pour garantir un meilleur devenir à sa nation. On n’attend pas moins de nos dirigeants.
Monsieur le Ministre,
Le moment est venu de montrer à tous les acteurs de la Justice et au-delà, à tous nos concitoyens qui nous observent, que le Gouvernement du Sénégal que vous représentez ici, tient vraiment au rayonnement de la Justice de notre pays ;
En quoi faisant ?
Je suis tenté de dire : c’est très simple.
Micheal Jordan nous disait, à propos du passage du discours à l’action que : « Certains veulent que ça se réalise ; d’autres aimeraient que ça se réalise ; D’autres enfin, font que ça se réalise  ».
A maintes reprises, vous nous avez tenu un discours qui laisse penser que vous êtes un partisan résolu de la transparence et de l’équité.
Eh bien, Monsieur le Ministre ;
Faites donc que ça se réalise. La communauté judicaire et au-delà, tous les citoyens de ce pays, vous en sauront gré ;
Chers collègues,
Nous ne pouvons parler de la Justice sans évoquer la situation que nous vivons depuis quelques semaines.
Les scènes de violence auxquelles nous assistons aujourd’hui dans nos salles d’audience sont tout simplement injustifiables.
Les attaques verbales et personnelles, venant parfois de ceux qui sont censés contribuer à la bonne administration de la Justice, doivent être condamnées sans réserve et donner lieu à des sanctions appropriées à la mesure de leur gravité.
Mais l’honnêteté intellectuelle nous impose aussi de reconnaître qu’au-delà des dérapages que l’on peut mettre sur le compte d’une passion mal maitrisée ou d’une citoyenneté de mauvais aloi, ces attaques traduisent aussi une inquiétante et progressive rupture de confiance entre nos concitoyens et leur Justice.
Un devoir d’introspection nous incombe tous ; non point pour nous auto-flageller mais pour rétablir la nécessaire confiance entre la Justice et les citoyens au nom de qui elle est rendue.
Et à cet égard, ce serait pour nous, une fuite en avant que d’éluder cette question difficile mais incontournable : quelle part de responsabilité avons-nous dans ce discrédit croissant de notre institution ?
Le droit légitime que nous avons de revendiquer notre participation dans l’œuvre de construction de notre Justice a pour corolaire le devoir d’assumer notre part de responsabilité dans tout ce qui advient au sein de l’institution judiciaire. Etre acteur, c’est aussi être responsable.
Chers collègues,
Ne nous faisons pas d’illusion !
L’indépendance est la vertu à laquelle le public est le plus sensible.
Certes, il souhaite des magistrats savants et travailleurs. Mais pour garantir son honneur, sa liberté et ses biens, il souhaite aussi et surtout des magistrats indépendants de tout pouvoir.
La considération et le respect auxquels nous avons naturellement droit ne nous sont accordés que sous réserve de l’application scrupuleuse des principes qui garantissent la tenue d’un procès juste et équitable. C’est le droit de chaque magistrat de traiter le dossier qui lui est soumis conformément à la loi et à sa conscience. Mais c’est notre devoir à nous tous de veiller à ce que rien, dans nos postures, ne soit de nature à susciter suspicion et rupture de confiance.
Or, il nous faut reconnaître que les activités et déclarations politiques que font certains de nos collègues en violation flagrante de notre Statut, la sélectivité dans le traitement des dossiers, le rythme particulier auquel sont soumises certaines affaires, les postures et positions de certains d’entre nous contribuent à conforter dans l’esprit de nos concitoyens le sentiment d’une justice à deux vitesses et aux ordres.

Chers collègues,
Rien ne peut justifier que la Justice de notre pays le Sénégal, celle de Kéba Mbaye, Leyti Kama, seydou Ba Assane Bassirou Diouf et tant d’autres figures emblématiques qui ont écrit les plus belles pages de l’histoire judiciaire de notre continent, soit, à ce point indexée.
Pour mettre fin à toutes ces dérives, il nous faut donc, parallèlement aux condamnations et poursuites judiciaires, apprendre à nous conformer davantage à notre serment qui nous fait obligation de ne nous soumettre qu’à la loi.
C’est par l’affirmation non équivoque de son indépendance que la justice préserve son honneur devant les autres pouvoirs et sa crédibilité devant les citoyens.
Nous ne pouvons terminer cette allocution sans évoquer deux volets du programme de cette journée qui nous tiennent particulièrement à cœur :

  • Les décorations de deux de nos anciens collègues
  • La communication sur le thème de la formation du magistrat

Chers collègues,
L’expression famille judiciaire ne se réduit pas au regroupement de personnes exerçant la même profession. La famille judiciaire n’en est véritablement une que si elle se reconnaît dans les mêmes valeurs professionnelles et morales qui sont censées guider nos pensées et actions.
En choisissant d’honorer, aujourd’hui, deux de nos anciens collègues, nous entendons raffermir les liens entre les membres de notre famille par l’exaltation des valeurs qui nous sont communes.
Au-delà de la cérémonie de ce jour, l’UMS souhaiterait que s’instaure une tradition de décoration des magistrats qui se sont illustrés par leur conduite professionnelle exemplaire et par le sens élevé de leur engagement pour la cause de la Justice.
Monsieur le Procureur général Ousmane Camara
Monsieur le Premier président Seydou Ba
Peu d’entre nous ici ont eu le privilège de travailler à vos côtés ; mais les témoignages recueillis sur vos parcours respectifs nous ont permis de prendre l’exacte mesure de votre mérite.
Ce qui vous vaut cet hommage de ce jour, c’est d’avoir compris que, comme disait Abraham Lincoln : «  A la fin, ce qui compte, ce n’est pas le nombre d’années qu’il y a eu dans la vie, mais la vie qu’il y a eu dans les années ».
Puisse Allah le Tout-Puissant, vous garder encore longtemps parmi nous et continuer à nous éclairer à travers votre vie et votre œuvre.
Par ailleurs, l’exposé attendu sur le thème de la formation du magistrat nous paraît être une occasion idéale pour parler du Centre de formation judiciaire.
Que dire de cette école si ce n’est qu’il s’agit là d’un miracle permanent ! On a peine à imaginer que c’est de cet espace réduit que sont sortis les résultats élogieux qui ont valu au CFJ une renommée internationale.
Nous sommes tenté de paraphraser Lamartine pour dire au Directeur du CFJ et à sa vaillante équipe que : si la modicité des moyens, l’immensité du défi et l’ampleur des résultats sont les trois mesures de la valeur de    l’action, qui oserait contester que vous êtes des personnes de mérite ?
Naturellement, le CFJ, comme toute œuvre humaine, gagnerait être renforcé et amélioré tant du point de vue des infrastructures que de celui de ses options pédagogiques : l’exposé du Directeur et les débats riches qui devraient s’en suivre permettront sans nul doute de dégager des pistes de solution qui seront autant d’aides à la décision pour les pouvoirs publics.
Il nous faut conclure,
Chers collègues,
La Justice est à la croisée des chemins.
Face aux turbulences médiatiques, à des citoyens devenus de plus en plus avertis et exigeants, à des acteurs de la justice plus que jamais conscients de leur rôle et de leur responsabilités, l’option de l’immobilisme apparaît à bien des égards périlleuse. Refuser les réformes en profondeur que tous les acteurs de la justice appellent de leur vœux, c’est semer les germes d’une crise durable que nous gagnerions tous à éviter
La modernisation de la Justice, qui est un des axes majeurs de la politique publique, ne doit pas se limiter aux aspects infrastructurels.
Moderniser la justice, c’est aussi adapter son organisation et son mode de fonctionnement aux principes et standards modernes d’une justice indépendante et impartiale
Le souci légitime de respecter les options stratégiques doit être concilié avec la nécessité de faire évoluer notre justice.
En un mot, Moderniser la Justice, c’est comprendre, comme nous le disait si bien Jean Jaurès, que : « c’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source ».
Je vous remercie de votre aimable attention