L’Union des Magistrats Sénégalais a organisé, les 28 et 29 décembre 2017, un colloque national portant sur le thème « L’indépendance de la justice au Sénégal : État des lieux et perspectives de réforme » à l’hôtel King Fahd Palace de Dakar.
Ce séminaire constituait l’aboutissement d’un important travail de réflexion initié par ladite association pour susciter un dialogue constructif et inclusif sur le fonctionnement de la justice après que des journées d’études ont été organisées au niveau des comités ressorts des Cours d’appel de Dakar, Thiès, Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor sur différentes thématiques autour du thème central, pour recueillir les avis et recommandations des magistrats du Sénégal sur la question.
Son objectif principal était, à partir de l’état des lieux dressé par les différents comités de ressort et en accord avec les acteurs concernés, de formuler des réformes destinées à renforcer l’indépendance de la Justice.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture de ce colloque ont été présidées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Ismaïla Madior FALL, qui a également pris part aux travaux. Aussi, a-t-il a enregistré la participation d’éminentes personnalités issues notamment du monde universitaire et de la société civile, de Magistrats en activité ou à la retraite, d’Avocats et autres auxiliaires de justice appartenant aux Ordres des notaires, huissiers de justice, experts et évaluateurs agrées, les travailleurs de la justice (Greffe, secrétaires etc.) ayant également été représentés.
Parmi les participants, l’on peut noter le Premier Président de la Cour suprême, le Procureur Général près ladite Cour, le représentant du Président du Conseil constitutionnel et membre de ladite juridiction, les Premiers Présidents et Procureurs Généraux près les différentes Cours d’appel du Sénégal, des Directeurs et chefs de services relevant du Ministère de la Justice, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ainsi que des organisations telles que Amnesty Sénégal, RADDHO et Forum du justiciable.
Différents sujets en rapport avec le thème principal ont été abordés lors de la première journée de cette rencontre à travers quatre sous-thèmes portant sur la notion d’indépendance de la Justice, l’effectivité de l’indépendance de la Justice au Sénégal, le Conseil supérieur de la Magistrature et le principe d’inamovibilité.
Ainsi, ont été passés en revue les garanties institutionnelles de l’indépendance de la Justice, les devoirs et responsabilités du Magistrat, l’indépendance de la Justice à l’épreuve du statut du Parquet, les points de vue de la société civile, de l’Avocat et du Magistrat sur l’effectivité de l’indépendance de la Justice au Sénégal, la présentation et les enjeux et perspectives de réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et le principe d’inamovibilité : comment passer de la fiction à la réalité.
La deuxième journée a été consacrée à des ateliers, au nombre de trois, portant sur le Conseil supérieur de la Magistrature, le principe d’inamovibilité et le renforcement du statut du parquet, lesquels ont laissé place à la restitution, puis à l’adoption, des recommandations, suivies de la cérémonie de clôture.
A l’issue des travaux du colloque, d’importantes recommandations destinées à renforcer l’indépendance de la Justice au Sénégal ont été formulées par les participants, au titre desquelles l’on peut noter :
– la recomposition du Conseil supérieur de la Magistrature par la sortie de l’Exécutif, à savoir le Président de la République et le Ministre de la Justice ;
– l’augmentation du nombre de membres élus ;
– l’élargissement à des personnalités extérieures ;
– l’encadrement des notions de « nécessités de service » et d’ « intérim » ;
– la suppression des instructions du Ministre de la Justice à l’endroit des Magistrats du parquet dans les affaires individuelles.