Archives de catégorie : ACTUALITES DE L’UNION

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Monsieur le PG près la Cour suprême,
Monsieur le Premier président de la Cour des Comptes
Messieurs les chefs de Cour,
Messieurs les anciens magistrats,
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats,
Monsieur le secrétaire général du Sytjus,
Chers invités,
Chers collègues,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Une tradition bien établie veut que chaque année, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice vienne présider la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée générale de l’UMS ;
Votre présence parmi nous, aujourd’hui, traduit, au-delà de votre attachement à cette tradition, une volonté de rester en contact avec les acteurs de la justice en général et des magistrats en particulier.
Soyez-en vivement remercié.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Depuis votre arrivée à la tête de cet important Ministère , vous vous êtes évertué, aidé en cela par votre équipe, à  mener à terme des projets qui nous tiennent particulièrement à   cœur.
La mise en œuvre de la carte judiciaire à travers l’installation des TGI de Mbour et de Pikine – Guédiawaye, l’édition de codes pénal et de procédure pénale prouvent, s’il en était besoin, tout le dynamisme de   votre équipe.
Monsieur le Ministre,
Nous avons la chance d’avoir au Sénégal une Justice qui regorge, à tous les niveaux, d’hommes et de femmes compétents et consciencieux .
Par conséquent, nous ne doutons pas un seul instant qu’avec les collaborateurs chevronnés que vous avez la chance d’avoir à vos côtés, vous disposez de tous les atouts pour réussir votre mission. Tout cela, naturellement, dépendra de la manière dont vous saurez tirer parti des intelligences qui vous entourent. Napoléon ne disait-il pas justement que «  l’art le plus difficile n’est pas de choisir des hommes mais de donner aux hommes qu’on a choisis toute la valeur qu’ils peuvent avoir  » ?
Chers collègues,
Il y a un an, vous nous avez fait l’insigne l’honneur de nous porter à la tête de notre association, l’UMS.
Voici venu le moment de tirer les enseignements des activités menées et de dégager des perspectives pour l’avenir.
Nous nous étions promis de faire en sorte que l’UMS reste fidèle à sa vocation qui est d’être une force de proposition dans l’intérêt exclusif des magistrats et de la Justice.
Cette posture est adossée à une forte conviction : si la Justice n’est pas exclusivement l’affaire des magistrats, elle ne saurait se faire sans eux. A cet égard, nous devons nous convaincre que c’est par l’engagement individuel et collectif des magistrats que l’on fera avancer la cause de la justice.
Monsieur le Ministre,
C’est cette vérité apparemment banale mais aux relents révolutionnaires qui a sous-tendu nos activités tout au long de cette année.
Les journées d’études organisées entre novembre et décembre 2017 dans les ressorts des Cours d’appel, le colloque national tenu au mois de décembre et auquel ont été associés tous les segments de la société, le colloque national sur la traite des personnes dont le Premier Ministre nous a fait l’honneur de présider la cérémonie d’ouverture, procèdent de la même logique : celle de faire du magistrat l’entrepreneur actif et conscient du destin de la justice.
Chers collègues,
La justice, nous en convenons tous, est un bien commun ; il appartient à chacun d’entre nous de contribuer à son rayonnement.
A cet égard, c’est la responsabilité de l’UMS de réunir, dans la mesure de ses modestes moyens, les conditions permettant à chaque magistrat de participer à sa construction.
Naturellement cela demande des moyens, mais surtout un sens profond de l’engagement : Un engagement désintéressé pour la cause de la Justice.
Dans l’exercice de cette mission, nous devrons d’autant plus faire preuve de détermination que, au regard de tout ce qui s’est passé durant ces derniers mois, on est fondé à s’interroger sur la volonté du Gouvernement de nouer le fil du dialogue constructif avec les acteurs de la Justice.
Autrement, comment comprendre l’absence de réaction à la transmission, par l’UMS, des Actes du colloque   sur l’indépendance de la Justice dans lesquels sont consignées les propositions de réforme formulées par l’écrasante majorité des magistrats ?
Comment comprendre que la demande d’audience adressée par l’UMS au chef de l’Etat le 13 février 2018, soit depuis plus de 6 mois, n’ait pas encore connu de suite ?
Comment, enfin, comprendre l’immobilisme observé par le Pouvoir depuis la fin des travaux du Comité de concertation  alors que le Ministre de la Justice ici présent, nous avait annoncé la remise imminente du rapport au chef de l’Etat ?
De toute évidence, le Gouvernement cherche à gagner du temps dans un dossier qui requiert pourtant une particulière célérité.
Qu’on ne nous demande surtout pas de savoir dialoguer !
Car dialoguer, ce n’est pas quémander, ce n’est pas supplier.
Dialoguer, c’est se présenter avec ses idées et ses convictions en partenaire libre et responsable.
Le désir de voir se concrétiser notre rêve d’une Justice où règneraient enfin la transparence et l’équité ne doit pas nous conduire à adopter des attitudes de compromission  sur les principes et valeurs qui fondent notre République.
N’oublions jamais que le sens profond de ces réformes n’est pas tant de modifier des textes que de redonner aux magistrats la place et la dignité qui sont les leurs dans un Etat de droit digne de ce nom.
Par conséquent, Monsieur le Ministre,
Nous tenons à souligner ici que, tout en continuant à privilégier la voie du dialogue constructif, seul moyen de faire faire un saut qualitatif à notre institution, l’UMS continuera à dénoncer en toute liberté et responsabilité la persistance d’un système judiciaire dont les failles nous valent à longueur d’année, les critiques souvent légitimes de nos concitoyens.
S’il arrive que nos positions soient de nature à agacer ou à contrarier,   sachez que notre objectif est bien plus noble que la provocation d’un Pouvoir avec lequel nous sommes, pour ainsi dire, condamnés à cheminer ensemble. Lorsqu’arrive le moment de se prononcer sur le devenir de notre institution, l’intérêt supérieur de la Justice passe avant toute autre considération.
Qu’on ne nous parle pas non plus d’empressement !
Car depuis plus d’un an, les magistrats dénoncent, en vain, l’adoption de cette loi particulièrement rétrograde et discriminatoire sur la prorogation sélective de l’âge de la retraite ;
De même, concernant la gestion de la carrière, nous décrions depuis de longues années, le manque de transparence qui alimente les critiques sur le fonctionnement du CSM ;
Inutile de préciser que depuis plus de six mois, des magistrats tardent à être intégrés dans le grade hors hiérarchie par la faute d’un Statut devenu, à bien des égards, obsolète.
Au regard de telles données, force est d’admettre que ce ne sont pas les magistrats qui sont pressés, mais que c’est bien le Gouvernement qui continue d’hésiter à statuer sur un dossier dont l’urgence commande un enrôlement à bref délai ;
Monsieur le Ministre,
Dans le processus de mutation en cours comme dans tout autre processus de changement, on sait ce que l’on perd mais on ne sait pas ce l’on trouve.
C’est sans doute dans cette peur du changement qu’il faut trouver les raisons d’un tel immobilisme ; une peur qui habite tant le pouvoir exécutif que certains d’entre nous ;
Peur de voir la justice échapper à leur contrôle pour les uns ;
Peur de perdre les privilèges attachés à un système dont ils ont appris à profiter pour les autres.
Mais c’est précisément dans de telles circonstances que l’on peut reconnaître la grandeur des hommes en général et des dirigeants en particulier ;
Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles ne prendra jamais la mer ; j’ajoute qu’il ne prendra jamais date avec l’histoire.
Si, pour un dirigeant, prendre le temps de la réflexion est un signe de précaution louable, il n’atteint les cimes de la grandeur que lorsqu’il se montre capable de renoncer à ses privilèges pour garantir un meilleur devenir à sa nation. On n’attend pas moins de nos dirigeants.
Monsieur le Ministre,
Le moment est venu de montrer à tous les acteurs de la Justice et au-delà, à tous nos concitoyens qui nous observent, que le Gouvernement du Sénégal que vous représentez ici, tient vraiment au rayonnement de la Justice de notre pays ;
En quoi faisant ?
Je suis tenté de dire : c’est très simple.
Micheal Jordan nous disait, à propos du passage du discours à l’action que : « Certains veulent que ça se réalise ; d’autres aimeraient que ça se réalise ; D’autres enfin, font que ça se réalise  ».
A maintes reprises, vous nous avez tenu un discours qui laisse penser que vous êtes un partisan résolu de la transparence et de l’équité.
Eh bien, Monsieur le Ministre ;
Faites donc que ça se réalise. La communauté judicaire et au-delà, tous les citoyens de ce pays, vous en sauront gré ;
Chers collègues,
Nous ne pouvons parler de la Justice sans évoquer la situation que nous vivons depuis quelques semaines.
Les scènes de violence auxquelles nous assistons aujourd’hui dans nos salles d’audience sont tout simplement injustifiables.
Les attaques verbales et personnelles, venant parfois de ceux qui sont censés contribuer à la bonne administration de la Justice, doivent être condamnées sans réserve et donner lieu à des sanctions appropriées à la mesure de leur gravité.
Mais l’honnêteté intellectuelle nous impose aussi de reconnaître qu’au-delà des dérapages que l’on peut mettre sur le compte d’une passion mal maitrisée ou d’une citoyenneté de mauvais aloi, ces attaques traduisent aussi une inquiétante et progressive rupture de confiance entre nos concitoyens et leur Justice.
Un devoir d’introspection nous incombe tous ; non point pour nous auto-flageller mais pour rétablir la nécessaire confiance entre la Justice et les citoyens au nom de qui elle est rendue.
Et à cet égard, ce serait pour nous, une fuite en avant que d’éluder cette question difficile mais incontournable : quelle part de responsabilité avons-nous dans ce discrédit croissant de notre institution ?
Le droit légitime que nous avons de revendiquer notre participation dans l’œuvre de construction de notre Justice a pour corolaire le devoir d’assumer notre part de responsabilité dans tout ce qui advient au sein de l’institution judiciaire. Etre acteur, c’est aussi être responsable.
Chers collègues,
Ne nous faisons pas d’illusion !
L’indépendance est la vertu à laquelle le public est le plus sensible.
Certes, il souhaite des magistrats savants et travailleurs. Mais pour garantir son honneur, sa liberté et ses biens, il souhaite aussi et surtout des magistrats indépendants de tout pouvoir.
La considération et le respect auxquels nous avons naturellement droit ne nous sont accordés que sous réserve de l’application scrupuleuse des principes qui garantissent la tenue d’un procès juste et équitable. C’est le droit de chaque magistrat de traiter le dossier qui lui est soumis conformément à la loi et à sa conscience. Mais c’est notre devoir à nous tous de veiller à ce que rien, dans nos postures, ne soit de nature à susciter suspicion et rupture de confiance.
Or, il nous faut reconnaître que les activités et déclarations politiques que font certains de nos collègues en violation flagrante de notre Statut, la sélectivité dans le traitement des dossiers, le rythme particulier auquel sont soumises certaines affaires, les postures et positions de certains d’entre nous contribuent à conforter dans l’esprit de nos concitoyens le sentiment d’une justice à deux vitesses et aux ordres.

Chers collègues,
Rien ne peut justifier que la Justice de notre pays le Sénégal, celle de Kéba Mbaye, Leyti Kama, seydou Ba Assane Bassirou Diouf et tant d’autres figures emblématiques qui ont écrit les plus belles pages de l’histoire judiciaire de notre continent, soit, à ce point indexée.
Pour mettre fin à toutes ces dérives, il nous faut donc, parallèlement aux condamnations et poursuites judiciaires, apprendre à nous conformer davantage à notre serment qui nous fait obligation de ne nous soumettre qu’à la loi.
C’est par l’affirmation non équivoque de son indépendance que la justice préserve son honneur devant les autres pouvoirs et sa crédibilité devant les citoyens.
Nous ne pouvons terminer cette allocution sans évoquer deux volets du programme de cette journée qui nous tiennent particulièrement à cœur :

• Les décorations de deux de nos anciens collègues
• La communication sur le thème de la formation du magistrat

Chers collègues,
L’expression famille judiciaire ne se réduit pas au regroupement de personnes exerçant la même profession. La famille judiciaire n’en est véritablement une que si elle se reconnaît dans les mêmes valeurs professionnelles et morales qui sont censées guider nos pensées et actions.
En choisissant d’honorer, aujourd’hui, deux de nos anciens collègues, nous entendons raffermir les liens entre les membres de notre famille par l’exaltation des valeurs qui nous sont communes.
Au-delà de la cérémonie de ce jour, l’UMS souhaiterait que s’instaure une tradition de décoration des magistrats qui se sont illustrés par leur conduite professionnelle exemplaire et par le sens élevé de leur engagement pour la cause de la Justice.
Monsieur le Procureur général Ousmane Camara
Monsieur le Premier président Seydou Ba
Peu d’entre nous ici ont eu le privilège de travailler à vos côtés ; mais les témoignages recueillis sur vos parcours respectifs nous ont permis de prendre l’exacte mesure de votre mérite.
Ce qui vous vaut cet hommage de ce jour, c’est d’avoir compris que, comme disait Abraham Lincoln : «  A la fin, ce qui compte, ce n’est pas le nombre d’années qu’il y a eu dans la vie, mais la vie qu’il y a eu dans les années ».
Puisse Allah le Tout-Puissant, vous garder encore longtemps parmi nous et continuer à nous éclairer à travers votre vie et votre œuvre.
Par ailleurs, l’exposé attendu sur le thème de la formation du magistrat nous paraît être une occasion idéale pour parler du Centre de formation judiciaire.
Que dire de cette école si ce n’est qu’il s’agit là d’un miracle permanent ! On a peine à imaginer que c’est de cet espace réduit que sont sortis les résultats élogieux qui ont valu au CFJ une renommée internationale.
Nous sommes tenté de paraphraser Lamartine pour dire au Directeur du CFJ et à sa vaillante équipe que : si la modicité des moyens, l’immensité du défi et l’ampleur des résultats sont les trois mesures de la valeur de    l’action, qui oserait contester que vous êtes des personnes de mérite ?
Naturellement, le CFJ, comme toute œuvre humaine, gagnerait être renforcé et amélioré tant du point de vue des infrastructures que de celui de ses options pédagogiques : l’exposé du Directeur et les débats riches qui devraient s’en suivre permettront sans nul doute de dégager des pistes de solution qui seront autant d’aides à la décision pour les pouvoirs publics.
Il nous faut conclure,
Chers collègues,
La Justice est à la croisée des chemins.
Face aux turbulences médiatiques, à des citoyens devenus de plus en plus avertis et exigeants, à des acteurs de la justice plus que jamais conscients de leur rôle et de leur responsabilités, l’option de l’immobilisme apparaît à bien des égards périlleuse. Refuser les réformes en profondeur que tous les acteurs de la justice appellent de leur vœux, c’est semer les germes d’une crise durable que nous gagnerions tous à éviter
La modernisation de la Justice, qui est un des axes majeurs de la politique publique, ne doit pas se limiter aux aspects infrastructurels.
Moderniser la justice, c’est aussi adapter son organisation et son mode de fonctionnement aux principes et standards modernes d’une justice indépendante et impartiale
Le souci légitime de respecter les options stratégiques doit être concilié avec la nécessité de faire évoluer notre justice.
En un mot, Moderniser la Justice, c’est comprendre, comme nous le disait si bien Jean Jaurès, que : « c’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source ».
Je vous remercie de votre aimable attentionRelated: does cecilia abbott speak spanish, cheesecake factory slice of joy 2020 extended, kate shaw, chris hayes wedding, indocement bumn atau bukan, melissa crane judge record, american surnames rare, ritviz sage kushal shah height, why is anthony ames called nippy, tyre sampson death video, columbia elementary school calendar, homes for sale in paris france zillow, biopolymer removal from lips, shallow wicker basket, ricky smith age, discretionary crisis payment wandsworth,Related: applesauce instead of oil in brownies, selling houses australia port douglas community centre address, furry copypasta owo, alabama dhr drug testing policy, candlebox singer dead, is elizabeth perkins related to millie bobby brown, does keke’s serve mimosas, academy of art university lawsuit 2021, king, keohane and verba summary, why did hermione norris leave wire in the blood, bob and screech bears where are they now, how to get his attention back from another woman, barren river lake water temperature, aluminum trailer panels canada, redesign wedding ring after death,Related: list of ordained methodist ministers, lurcher rescue doncaster, tuko news kenya today, annabelle antonio mother of rj padilla, clarkston, georgia crime rate, royal montreal golf club membership cost, april liversidge, section 241 of the continued assistance act pa, airdrie fire pit bylaw, police incident in edgware today, kendall roy adopted child, things to do in rotorua for couples, is police officers support alliance legitimate, sample bloodline trust, missouri city youth basketball,Related: kevin websters wives in corrie, canton, ohio obituaries 2021, can vaping cause gas and bloating, first apostolic lutheran church howell, mi, marian shields robinson net worth, princeton lightweight rowing roster, mycelium hypixel skyblock, pickleball camps for seniors, attributeerror: ‘list’ object has no attribute ‘update_relative airflow, obituaries springfield, mo, zachary bennett obituary, church music ipa calories, savannah now daily jail bookings, fulton funeral home yanceyville, nc obituaries, tires plus complete vehicle inspection cost,Related: ty beanie babies value list with pictures, andersen window installation clips, puente nuevo matamoros telefono, wreck in cedartown, ga today, glvar membership fees, neocutis bio cream vs bio serum, most valuable 1991 topps baseball cards, juditha anne brown net worth, how to install nuna rava on airplane, what are elves known for in the hobbit, 4th fighter group restaurant orlando, power bi if or statement multiple conditions, i hate being a childless stepmom, least crowded ski resorts at christmas, west broward high school yearbook,Related: deaths in coventry in the last fortnight, employeeforward com hr portal, how to reference an attachment in a document, housewares executive newsletter, cayman islands dollar to usd, london house chicago wedding cost, keansburg police blotter 2021, spring hockey wisconsin, alma lopez and michael naccari still married, kikkoman teriyaki marinade chicken, kristy sarah scott religion, winger nutrition menu, sophia stewart matrix biography, la fiamma funeral notices sydney, how long do monoclonal antibodies last in your system,Related: joe dorsey obituary, how does the dixie stampede trick work, funeral donations wording, loleini tonga interview, tiana benjamin husband, perth to broome tours for seniors, is plenity available in canada, spam copy and paste clean, redshift queries logs, kron 4 news anchor salary, margaret brennan clothes, shooting in youngstown, ohio last night, evaporated milk recipe for puppies, new york state high school baseball player rankings 2022, jean aspen first husband,

L’Union des Magistrats Sénégalais, en partenariat avec la Cellule de Lutte contre la Traite des Personnes et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), a organisé les 17 et 18 avril 2018, un colloque portant sur le thème : « La responsabilité des magistrats dans la protection des victimes de traite et des migrants objet de trafic » à l’hôtel PULLMAN de Dakar.
L’objectif général de ce séminaire était de susciter la réflexion et le dialogue sur la responsabilité du magistrat dans la protection des victimes de traite et des migrants objet de trafic au Sénégal et, spécifiquement, de s’accorder sur les concepts de base liés à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants, d’identifier les défis et solutions liés à la protection des enfants exploités dans la mendicité et d’élaborer une feuille de route pour une meilleure poursuite des auteurs de traite et trafiquants de migrants.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier Ministre, Mahammed Boun Abdallah DIONNE, en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ismaïla Madior FALL, de l’Ambassadeur du royaume des Pays Bas, du Consul de la principauté de Monaco et du représentant régional de l’ONUDC.
Aussi, le séminaire a enregistré la participation d’éminentes personnalités issues notamment de la magistrature, des ministères sectoriels, du barreau, de la société civile, de la police, des partenaires techniques et financiers, mais aussi des associations de maître-coraniques et du clergé.
Plusieurs sujets en rapport avec le thème central ont été abordés lors de la première journée de cette rencontre à travers trois sous-thèmes portant sur le cadre légal international et la définition des concepts clés, le cadre légal national, situation et tendance de la traite des personnes au Sénégal et la présentation du projet de loi sur la traite des personnes.
La deuxième journée a été consacrée à des tables rondes et ateliers sur les solutions pour la protection des enfants victimes de traite dans la mendicité et pour la protection des migrants objet de trafic, mais également sur la feuille de route pour une meilleure poursuite des auteurs de traite et trafiquants de migrants.
A l’issue des travaux du colloque, d’importantes recommandations ont été formulées par les participants, au titre desquelles l’on peut citer l’élaboration de deux lois distinctes pour la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, la définition d’une politique pénale en ces matières par les procureurs généraux, l’aggravation des peines à l’encontre des auteurs de traite, l’élargissement des pouvoirs de la Cellule Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes, l’élaboration d’une politique cohérente de protection des victimes de traite par la mise en place de structures d’accueil spécialisées, le renforcement de la formation des acteurs judiciaires en matière de traite et de trafic de migrants, la règlementation et la modernisation de l’enseignement coranique, le renforcement du contrôle des frontières, entre autres mesures destinées à lutter contre ces fléaux et assurer une meilleure prise en charge des victimes.Related: harvard architecture portfolio, 13825339d2d51533e227f5c8ca08f6d3601f a valid real estate contract requires all except, federal tax withholding percentage, el deleite coffee tequila, sfas downed pilot, toni lindgren partner, fine rentenmark 1923 value, demarini bat knob sticker, megumin nendoroid bootleg, channel 4 recipes come dine with me, cadence containers dupe, martha beck new baby 2020, can i take turmeric after acdf surgery, all god’s chillun had wings summary, jungkook cousin sister name,Related: which royal caribbean ships have digital key, canton chef menu pontefract, trio community meals salem oregon, afl players that have died 2021, houses for rent in catskill and cairo, stabbing in tilbury yesterday, george russo inbetweeners, jean peters measurements, register citizen police blotter 2021, volvo penta duo prop outdrive removal, sam melo rainbow kitten surprise age, ritz carlton los angeles residences for lease, dispersed camping near kirkham hot springs, did mcdonald’s change their chicken nuggets 2021, nancy wilson house,Related: new morrisons uniform 2022, liv golf invitational series tickets, was linda hamilton in mr mom, james bailey singer tiktok, kitty chase math playground, effect of lime and lipton,in the body, coinbase compensation package, famu homecoming 2022 events, smoothie for stomach problems, alera chair how to adjust, what type of cancer did kevin samuels have, taco bell district manager contact, how to decline a board nomination, oracion a san charbel para casos dificiles y urgentes, airport mesa vortex location,Related: glock gen 1 vs gen 2, kevin kisner clothing sponsor, kayleigh mcenany parents, , latin music festival 2022 los angeles, thunder mountain motorcycle class, anubis ridans motorcycle club, jeremiah burton university of florida, brandon graham obituary, does kira kosarin have a baby, rhino baseball appleton, josh allen house orchard park, did avery and kayce sleep together, brindley place car park to arena birmingham, is stefani schaefer still married to roger schaefer,Related: gary charles hartman verdict, tauranga hospital orthopaedics, property to rent eastbourne, jim donovan house, doxford hall ghost, jason calacanis married, baltimore cruise port covid testing, abigail harris getty alive, is karen hillenburg still alive, short prayer for long distance relationship, mccormick x7 440 for sale near berlin, riverside police activity now, ace face quadrophenia scooter, jello instant pudding with oat milk, david easter daughter,Related: semi pro football leagues in alabama, where do most shark attacks happen in california, georgetown country club menu, mobile homes for rent in stead, nv, mlb owners executive committee, southern living whipping cream cake, owari satsuma mandarin in container, harvey and samantha suits kiss, portland tennis center staff, third person past tense passive voice example, taurus horoscope 2022 career, director cvs health salary, weekly horoscope jessica adams, john young obituary near hamburg, real world: paris cast now,Related: picture of monty williams’ wife, poole pentecostal church, daniel anthony hawaii, 1 pound of ground pork is how many cups, famous descendants of george soule, stephen lydiate salford, crown court news, coronal polishing classes near me, parsippany hills high school famous alumni, joe mcgrath married to sonia syngal, tyler harris obituary, glenda murray thompson fort worth, bluegrass bourbon dan murphy’s, notre dame stadium visitor section, osha conveyor safety 1910,

Les propositions suite au Colloque national sur l´indépendance de la justice à télécharger

RECTO UMS
VERSO UMS

L’Union des Magistrats Sénégalais a organisé, les 28 et 29 décembre 2017, un colloque national portant sur le thème « L’indépendance de la justice au Sénégal : État des lieux et perspectives de réforme » à l’hôtel King Fahd Palace de Dakar.
Ce séminaire constituait l’aboutissement d’un important travail de réflexion initié par ladite association pour susciter un dialogue constructif et inclusif sur le fonctionnement de la justice après que des journées d’études ont été organisées au niveau des comités ressorts des Cours d’appel de Dakar, Thiès, Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor sur différentes thématiques autour du thème central, pour recueillir les avis et recommandations des magistrats du Sénégal sur la question.
Son objectif principal était, à partir de l’état des lieux dressé par les différents comités de ressort et en accord avec les acteurs concernés, de formuler des réformes destinées à renforcer l’indépendance de la Justice.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture de ce colloque ont été présidées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Ismaïla Madior FALL, qui a également pris part aux travaux. Aussi, a-t-il a enregistré la participation d’éminentes personnalités issues notamment du monde universitaire et de la société civile, de Magistrats en activité ou à la retraite, d’Avocats et autres auxiliaires de justice appartenant aux Ordres des notaires, huissiers de justice, experts et évaluateurs agrées, les travailleurs de la justice (Greffe, secrétaires etc.) ayant également été représentés.
Parmi les participants, l’on peut noter le Premier Président de la Cour suprême, le Procureur Général près ladite Cour, le représentant du Président du Conseil constitutionnel et membre de ladite juridiction, les Premiers Présidents et Procureurs Généraux près les différentes Cours d’appel du Sénégal, des Directeurs et chefs de services relevant du Ministère de la Justice, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ainsi que des organisations telles que Amnesty Sénégal, RADDHO et Forum du justiciable.
Différents sujets en rapport avec le thème principal ont été abordés lors de la première journée de cette rencontre à travers quatre sous-thèmes portant sur la notion d’indépendance de la Justice, l’effectivité de l’indépendance de la Justice au Sénégal, le Conseil supérieur de la Magistrature et le principe d’inamovibilité.
Ainsi, ont été passés en revue les garanties institutionnelles de l’indépendance de la Justice, les devoirs et responsabilités du Magistrat, l’indépendance de la Justice à l’épreuve du statut du Parquet, les points de vue de la société civile, de l’Avocat et du Magistrat sur l’effectivité de l’indépendance de la Justice au Sénégal, la présentation et les enjeux et perspectives de réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et le principe d’inamovibilité : comment passer de la fiction à la réalité.
La deuxième journée a été consacrée à des ateliers, au nombre de trois, portant sur le Conseil supérieur de la Magistrature, le principe d’inamovibilité et le renforcement du statut du parquet, lesquels ont laissé place à la restitution, puis à l’adoption, des recommandations, suivies de la cérémonie de clôture.
A l’issue des travaux du colloque, d’importantes recommandations destinées à renforcer l’indépendance de la Justice au Sénégal ont été formulées par les participants, au titre desquelles l’on peut noter :
– la recomposition du Conseil supérieur de la Magistrature par la sortie de l’Exécutif, à savoir le Président de la République et le Ministre de la Justice ;
– l’augmentation du nombre de membres élus ;
– l’élargissement à des personnalités extérieures ;
– l’encadrement des notions de « nécessités de service » et d’ « intérim » ;
– la suppression des instructions du Ministre de la Justice à l’endroit des Magistrats du parquet dans les affaires individuelles.

En prélude au séminaire sur l’indépendance de la justice que l’UMS envisage d’organiser les 28 et 29 décembre 2017 au King  Fahd Palace, le comité de ressort de Kaolack , à l’instar de ceux de Dakar, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor, a tenu une journée d’études ce lundi 11 décembre dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kaolack.
Les. Travaux, présidés par le Procureur général  M. Alpha Ousseynou Diallo, ont été menés en présence du président de l’UMS, M Souleymane Teliko ainsi que des magistrats en fonction à Kaolack et Fatick.
A l’issue de débats très animés qui ont duré de 11h 30 à 17heures, des recommandations ont été faites concernant les points suivants.
– Composition et attributions du CSM
– encadrement des notions d’intérim et de nécessites de service
– renforcement des garanties d’indépendance pour les magistrats du parquet
– Uniformisation de l’âge de la retraite pour les magistrats.

En prélude au séminaire que l’UMS envisage d’organiser les 28 au 29 décembre prochain, les comités de ressort des différentes Cours d’appel ont été invités à réfléchir, dans le cadre de journées d’études, sur deux thèmes qui préoccupent particulièrement les magistrats :

• Le principe d’inamovibilité
• Le Conseil supérieur de la magistrature : difficultés et perspectives de réformes

A cet effet, les comités de ressort de Dakar et de Thiès ont tenu leurs journées d’études le samedi 18 novembre respectivement à la salle 4 du Palais de justice de Lat-Dior et à l’hôtel Big Faim de Thiès.

Les intervenants étaient :

Pour le comité de Dakar : Cheikh Tidiane Lam, inspecteur adjoint et Souleymane Kane, conseiller à la Cour suprême.

Pour le comité de Thiès : Pape Ibrahima Ndiaye, président de chambre à la Cour d’appel de Thiès et Alioune Sarr, Substitut général à ladite Cour.

Il est à noter que les deux chefs de Cour de Thiès, Henry Grégoire Diop, premier président et Cheikh Tidiane Diallo, procureur général ont tenu à marquer de leur présence la rencontre de Thiès.

Dans la même lancée, le comité de ressort de Saint-Louis a organisé sa journée d’études le vendredi 24 novembre 2017 à l’hôtel de la poste de Saint –Louis.

Ces trois rencontres ont donné lieu à des échanges très intéressants qui ont permis aux collègues d’exprimer de vive voix leurs préoccupations et de formuler des propositions qui pourraient les débats lors du colloque à venir.

Le mercredi 22 novembre 2017, une  délégation du bureau de l’UMS, composée du président Souleymane Teliko et de la trésorière, Racky Dème Diagne,  a rendu une visite de courtoisie  au Premier président  de la Cour  d’appel de Ziguinchor, M. Bachir Sèye, et au Procureur général près ladite Cour, M. Assane Ndiaye.

Les deux chefs de Cour qui l’a reçue tour à tour, ont exprimé  leur adhésion à cette démarche du bureau qui leur semble révélatrice d’une volonté d’associer tous les magistrats aux activités de l’UMS et réitéré leurs félicitations au bureau qu’ils ont assuré de leur soutien pour le succès de la mission que les magistrats lui ont confiée.

Le premier président en a profité pour informer le bureau des bonnes dispositions prises pour la  mise  en place du comité de ressort de Ziguinchor et  la tenue de la journée d’études à la date du  02 décembre 2017 en précisant le nom des  intervenants à savoir M. Bassirou Gaye, juge au TGI de  Ziguinchor et M. Abdourahmane Ndiaye, président du TGI de Kolda, respectivement sur les thèmes « Principe  d’inamovibilité » et « Le Conseil supérieur de la magistrature et la gestion de la carrière ».

Le président de l’UMS a remercié les deux chefs de Cour pour l’accueil particulièrement chaleureux qui leur a été réservé et est revenu sur les objectifs des journées d’études qui s’inscrivent selon lui, dans une logique de démarche constructive et participative.

Après la Cour d’appel, les membres du bureau se sont rendus au TGI et au TI de Ziguinchor où ils ont rencontré le président Idrissa Diarra, le procureur Alioune Sylla  ainsi que  des collègues du siège et du parquet qui se sont félicités de cette démarche et ont échangé avec eux sur plusieurs questions en faisant des  suggestions intéressantes dont le bureau a promis de tenir compte dans le cadre du déroulement de ses activités.

Publié le 28 novembre 2017